Depuis une dizaine d’années, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et notamment les trottinettes électriques, se sont ancrés dans le paysage urbain français. Si bien que dans certaines villes, on en croise de nombreux dans la journée.
Bien que leur nombre augmentait fortement depuis plusieurs années, ce n’est qu’à partir de 2019 et la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) qu’une réelle réglementation sur les trottinettes électriques a vu le jour afin de réguler le trafic urbain et de catégoriser ce type de véhicule. Ainsi, plusieurs réglementations visant à codifier la circulation de ces appareils électriques sont en vigueur au sein de la famille plus large nommée « EDPM ».
Des interrogations subsistent pourtant chez les utilisateurs concernant les zones autorisées à leur circulation, les équipements obligatoires ou encore la nécessité de s’assurer. La loi étant récente, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pas de panique ! Nous allons répondre à toutes vos interrogations.
Où peut-on circuler à trottinette électrique en France ?
Faisons un point de réglementation sur les trottinettes électriques
Afin de respecter la réglementation française, il est impératif de circuler sur les pistes cyclables mises à disposition des usagers d’engins de déplacement personnels motorisés. Cependant, en l’absence de pistes cyclables, vous avez l’autorisation de circuler sur certaines zones réglementées :
- Les routes ou la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
- Les aires piétonnes : ce sont toutes les zones qui se situent dans les agglomérations et à l’usage majoritairement des piétons. Cependant, la réglementation impose d’adopter une vitesse de circulation modérée (inférieure à 6 km/h) tout en ayant l’obligation de ne pas entraver la circulation des piétons.
En ce qui concerne la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs, la réglementation est claire : elle est absolument interdite hors autorisation du maire de la ville concernée.
Pour la circulation des trottinettes électriques sur voiries privées (allée ou chemin privé), la réglementation le permet bien entendu.
Plusieurs règles sont à respecter pour éviter toute amende ou contravention :
- Obligation d’être âgé d’au moins 12 ans pour pouvoir utiliser la trottinette électrique
- Respecter une vitesse maximale autorisée de 25 km/h
- Ne pas transporter plusieurs personnes sur une même trottinette électrique
Concernant la circulation des trottinettes électriques hors agglomération : elle est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Néanmoins, l’autorité investie du pouvoir de police et de circulation peut, par décision motivée, autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 Km/h. La loi nationale laisse donc la possibilité localement à des aménagements de circulation.
Et pour stationner ?
Un autre point de réglementation des trottinettes électriques en France à savoir concerne le stationnement. Le stationnement sur la voie publique est autorisé si et seulement s’il n’entrave pas la circulation des piétons. Dans cette situation, l’utilisateur de trottinette électrique s’expose, en fonction des arrêtés pris par le maire de la ville dans laquelle il se situe, à un enlèvement en fourrière ou à une amende.
Le maire peut également interdire le stationnement des trottinettes électriques dans sa ville.
Bien que la réglementation des trottinettes électriques en France soit claire, de nombreux comportements dangereux sont observés au quotidien. Il est donc important de suivre les règles en vigueur pour éviter toute verbalisation que ce soit avec son véhicule personnel ou avec un véhicule de location.
Si vous souhaitez entrer davantage dans le détail de la réglementation des trottinettes électriques, n’hésitez pas à consulter l’article R412-43-1 du Code de la route.
Quels équipements sont obligatoires pour utiliser une trottinette électrique en France ?
Voici un point qui n’est pas encore toujours connu ou respecté par les utilisateurs de trottinettes électriques en ville. Pourtant, la loi est claire et précise. Voici les points importants à retenir.
Pour circuler à trottinette électrique, vous devez impérativement avoir :
- Un vêtement réfléchissant la nuit ou si la visibilité est réduite (recommandé en journée)
- Un avertisseur sonore pour pouvoir informer les autres usagers de votre présence en cas de danger ou de situation à risque
- Un système de freinage
- Un dispositif rétroréfléchissant (catadioptres) pour rester visible des autres usagers
- Des feux de position avant et arrière
Concernant la réglementation sur le port du casque à trottinette électrique, elle précise qu’il n’est pas obligatoire. Il reste malgré tout fortement recommandé afin d’éviter tout risque supplémentaire.
Lorsque vous louez une trottinette ou un autre engin de déplacement personnel motorisé dans les agences Mobilboard, tous ces équipements sont disponibles pour assurer votre sécurité en toutes circonstances.
Quelle réglementation sur les trottinettes électriques pour les assurances ?
Le sujet de l’assurance dans la réglementation des trottinettes électriques en France reste méconnu des utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés. Faut-il être assuré ? Comment souscrire à cette assurance ? Doit-on souscrire à une assurance pour pouvoir louer une trottinette électrique ?
Nous allons vous aiguiller sur ces questions que beaucoup se posent au quotidien.
L’assurance obligatoire ?
Selon la réglementation sur les trottinettes électriques, il est obligatoire d’être assuré pour pouvoir se déplacer avec ce véhicule. Lorsque vous roulez avec un engin de déplacement personnel motorisé, une assurance de responsabilité civile est demandée à minima. Cependant, il ne s’agit pas forcément de votre assurance responsabilité civile classique. Alors attention à ceux qui se déplacent sans assurance ! En cas de défaut, vous risquez une lourde amende.
Comment y souscrire ?
Pour souscrire à une assurance responsabilité civile concernant la réglementation des trottinettes électriques, c’est très simple. Pour cela, il vous suffit de contacter votre assureur.
Cependant faites attention, contrairement à ce que l’on pense, l’assurance multirisque de votre habitation ne prend pas souvent en compte l’usage d’une trottinette électrique. Selon la réglementation des trottinettes électriques, elles doivent être assurées par un contrat spécifique au même titre qu’une voiture ou une moto.
Suite à cette souscription, vous devrez apposer sur votre trottinette électrique une vignette verte. Vous pourrez également souscrire à une assurance personnelle complémentaire qui vous couvrira de tous les dommages que vous pourriez subir en chutant seul (sans aucun autre véhicule impliqué).
Suis-je assuré quand je loue une trottinette ?
Lorsqu’il s’agit d’une location, les engins de déplacement personnels motorisés sont assurés en circulation par le loueur. Vous n’aurez donc pas à le faire lors de l’utilisation de votre trottinette électrique en ce qui concerne la circulation du véhicule. Par contre, il est conseillé de façon générale d’avoir une assurance individuelle de type garantie accidents de la vie.
La réglementation des trottinettes électriques devrait être désormais claire pour tous les usagers de la route et toutes les personnes souhaitant se déplacer avec cette catégorie de véhicule. Malheureusement, à cause des comportements dangereux de certains usagers, des accidents peuvent arriver lors de déplacements personnels quotidiens. Alors, nous vous invitons à prendre le temps de consulter la réglementation et à être très vigilants lors de vos déplacements. Un passage dans une agence du réseau Mobilboard peut être l’occasion de vous familiariser avec les trottinettes électriques en louant dans un premier temps. Vous recevrez également de bons conseils si vous avez encore des questions au sujet de la réglementation sur les trottinettes électriques.
