Quelle est la réglementation sur la circulation du gyropode en Belgique ?

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Etant donné qu’il n’existe pas de règle commune aux pays de l’Union Européenne, chaque pays adopte ou travaille sur une réglementation qui lui est propre. Il convient donc de connaître la réglementation en vigueur sur la circulation du gyropode (de marque Segway ou non) avant d’utiliser son engin électrique. Faisons le point ensemble sur les règles existantes en Belgique.

Qu’est ce qu’un gyropode ?

Le gyropode est un moyen de transport électrique, auto stabilisé sur deux roues parallèles, intuitif, silencieux, maniable et facilement transportable. Le gyropode de marque Segway®peut parcourir 40 km à une vitesse maximale de 20km/h, sans aucune émission polluante. Son fonctionnement est possible par le biais d’un système complexe de gyroscopes et d’ordinateurs.
Des modèles de gyropodes dits tout-terrain sont prévus pour des chemins plus accidentés et permettent d’accéder à endroits d’accès relativement difficiles. Raisons pour lesquelles le gyropode séduit de plus en plus d’usagers. Il est en voie de démocratisation dans les grandes villes européennes. Qu’en est-il de la réglementation applicable à ce genre de moyen de transport en Belgique ?

Législation de la circulation du gyropode en Belgique

Aucune réglementation commune aux Etats membres de la Commission Européenne n’a vu le jour jusqu’à maintenant. Il revient à chaque Etat d’élaborer et de fixer une réglementation relative à l’utilisation et à la circulation du gyropode.

En Belgique, il existe depuis le 03 février 2007 un Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. Le gyropode fait partie des « nouveaux engins de déplacement ». Il est assimilé à un piéton s’il respecte la vitesse du pas, c’est à dire 6 km/h sur les zones prévues comme le trottoir. Il est également possible de se déplacer sur les routes ou les pistes cyclables dès que l’on dépasse la vitesse du pas, c’est à dire au delà de 6km/h.

C’est en effet la vitesse de déplacement qui est prise en compte et non les caractéristiques de l’engin, contrairement au Luxembourg par exemple.

Aucune immatriculation n’est nécessaire, contrairement à l’Allemagne par exemple.

Plus d’informations sur la circulation en France.

Le rapport explicatif du Ministre de la Mobilité en Belgique

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
13 FEVRIER 2007. – Arrêté royal relatif aux engins de déplacement

RAPPORT AU ROI
Sire,
Le projet d’arrêté royal que j’ai l’honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté apporte un certain nombre de modifications au Code de la route, à savoir l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
Concrètement, ce projet d’arrêté entend introduire dans le Code de la route une nouvelle catégorie de véhicules appelés les « engins de déplacement ». L’objectif de cette nouvelle réglementation est de conférer un statut juridique pour toute une catégorie de véhicules lents que l’on voit se multiplier depuis quelques temps sur nos routes et places publiques.
La catégorie des engins de déplacement comprend deux sous-catégories. D’une part les engins de déplacement non-motorisés et d’autre part les engins de déplacement motorisés.
Parmi les engins de déplacement non motorisés, on peut retrouver des engins tels que les rollers ou patins à roulettes, les planches à roulettes, les monocycles, les trottinettes, etc.
La sous-catégorie des engins de déplacement motorisés pourra concerner des trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.

L’intérêt de la réglementation proposée consiste non pas à imposer à chacune de ces sous-catégories des règles de comportement et d’usage de la voie publique spécifiques mais de les associer pleinement et entièrement à deux catégories d’usagers existantes. Ainsi, en fonction de la vitesse pratiquée par l’utilisateur de l’engin de déplacement, il sera assimilé à un piéton ou à un cycliste.
En ce qui concerne la vitesse pratiquée, le fait que l’engin de déplacement soit motorisé ou non n’a aucune importance. On part en effet du principe que pour ces types d’engins, c’est la vitesse qui peut constituer la source de danger et non pas des caractéristiques techniques telles que la puissance du moteur, le nombre de roues ou la masse.
Une garantie est néanmoins imposée en ce que l’engin de déplacement motorisé ne pourra en aucune façon, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser la vitesse de 18 km/h. Il n’y a forcément pas de limitation de vitesse pour les engins de déplacements non motorisés et, tel un cycliste, tout dépendra de la puissance que l’utilisateur pourra développer.
La nouvelle catégorie des engins de déplacement se voulant la plus large possible, elle va englober des catégories d’usagers qui figurent aujourd’hui dans le Code de la route. Je pense ici aux personnes handicapées qui se déplacent dans des chaises roulantes motorisées ou non, et aux patins à roulettes et trottinettes.
Comme je l’ai annoncé, la vitesse pratiquée par l’utilisateur de l’engin de déplacement l’assimilera soit à un piéton, soit à un cycliste.
Celui qui roule plus vite que la vitesse du pas doit suivre les règles applicables aux cyclistes, celui qui ne dépasse pas l’allure du pas suit les règles applicables aux piétons. Pourquoi retenir le critère de l’allure du pas et non une valeur exacte en kilomètres par heure ? Tout simplement parce que les engins de déplacement ne sont pas, pour la plupart, équipés de tachymètres mais également parce qu’il est aujourd’hui techniquement impossible de contrôler les vitesses inférieures à 20 km/h. Il n’y a donc aucun intérêt à retenir une valeur chiffrée. Par contre, il est simple d’estimer, en tant qu’utilisateur ou que contrôleur, qu’un engin de déplacement se déplace à une allure plus rapide que celle des piétons avoisinants.

Il est important de préciser que ce sont toutes les règles applicables d’une part aux piétons et d’autre part aux cyclistes qui seront applicables et pas uniquement les règles relatives au placement sur la chaussée.
En conséquence, l’utilisateur d’un engin de déplacement qui se déplace plus vite que l’allure du pas devra emprunter la piste cyclable, laisser le passage aux piétons qui s’apprêtent à traverser sur un passage pour piétons, il pourra emprunter les sens uniques limités, etc.
A l’inverse, l’utilisateur d’un engin de déplacement qui circulera à l’allure du pas devra tout faire comme les piétons. Il devra ainsi circuler sur les trottoirs, aura accès aux zones piétonnes, les véhicules devront lui laisser le passage lorsqu’il s’apprêtera à traverser, il ne devra pas utiliser de feux, etc.
Des règles spécifiques sont toutefois prévues en ce qui concerne l’utilisation des feux et les dimensions de l’engin de déplacement.
Je précise encore que le projet d’arrêté royal ne modifie en rien le régime applicable aux mini-motos ou « pocket-bikes ». Ces engins restent effectivement interdits sur la voie publique car ils ne répondent pas aux conditions techniques minimales pour être homologués et par conséquent, assurés.
Enfin, l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est également modifié afin que les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ne doivent pas être munis d’un permis de conduire.
Voilà la teneur des modifications soumises à la signature de Votre Majesté.
J’ai l’honneur d’être,
Sire,
de Votre Majesté,
le très respectueux
et très fidèle serviteur.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT

Téléchargez la totalité des textes belges ici.

Cet article a été rédigé en lien avec l’agence de location de gyropodes Segway Mobilboard Tournai en Belgique.

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L'auteur

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